Protection des données

Lois cantonales et RGPD

La LIPDA (Loi sur l’information, la protection des données et l’archivage) est une loi qui regroupe des dispositions relatives à :

  • L’information du public et l’accès aux documents officiel (transparence).
  • La protection des données personnelles.
  • L’archivage des documents officiels.

Le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD » mais mieux connu sous « GDPR ») est entré en vigueur le 24 mai 2016, mais à compter de cette date une période de transition de 2 ans est prévue. La Commission vie privée, les entreprises et les organisations ont jusqu’au 25 mai 2018 pour se plier aux exigences du RGPD.

Le RGPD ne s’applique pas systématiquement en Suisse mais uniquement pour les projets ayant des liens avec l’Union Européenne. 

Certaines règles spécifiques définies par la loi LRH (Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain).

La base de données RedCap

Les données sont stockées sur un serveur sécurisé de la HES-SO à Fribourg. La transmission des données est encryptée. Des sauvegardes régulières sont effectuées par le Service informatique.